CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1. OBJET DU SERVICE ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'association met à la disposition des usagers son portail institutionnel d'information et les outils de mise en relation associative.

L'accès au site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'internaute. Tout usager s'engage à utiliser le portail conformément aux lois françaises et aux principes de civisme républicain.

2. ACCÈS À LA PLATEFORME ET CONTINUITÉ DU SERVICE

Le site est accessible gratuitement et librement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Tous les coûts afférents à l'accès au réseau demeurent à la charge exclusive de l'usager.

L'association s'efforce de maintenir un accès continu 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue pour responsable d'interruptions techniques momentanées, de pannes de serveurs ou d'opérations de maintenance indispensables à la sécurisation des systèmes d'information.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PARTAGE ÉDUCATIF

Les textes, photographies documentaires, guides techniques de sonorisation et fiches méthodologiques mis à disposition sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Dans le cadre de notre mission d'éducation populaire et de rayonnement culturel, les utilisateurs sont autorisés à télécharger, imprimer et diffuser les fiches techniques et guides pratiques à des fins strictement pédagogiques, associatives ou d'information citoyenne, à la condition expresse de ne pas altérer les contenus et de mentionner systématiquement l'association LA ROUSTE comme source originelle.

4. USAGE DES FORMULAIRES DE CONTACT ET DE MOBILISATION

Lors de l'utilisation des formulaires mis à disposition (demande de prêt, candidature bénévole, inscription aux dépêches), l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, sincères et vérifiables.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un collectif d'artistes sans mandat explicite.
• S'abstenir de tout message à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine.
• Ne pas utiliser les formulaires associatifs à des fins de prospection publicitaire ou de démarchage commercial.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ & LIENS HYPERTEXTES

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et éducatif. Malgré le soin apporté à la rédaction et à la vérification des données administratives et juridiques du spectacle vivant, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs fortuites, d'omissions ou de modifications législatives survenues postérieurement à la publication.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (institutions culturelles, ministères, associations partenaires). LA ROUSTE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou pratiques de confidentialité.