À PROPOS & GOUVERNANCE DE L'ASSOCIATION
Une structure d'utilité publique régie par la loi du 1er juillet 1901, guidée par une gestion rigoureusement désintéressée, l'engagement bénévole et le service de la communauté artistique en Occitanie.
UNE VOCATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ANCRÉE À TOULOUSE
L'association LA ROUSTE a été créée et déclarée auprès des services préfectoraux de la Haute-Garonne pour répondre à une nécessité civique majeure : garantir à chaque créateur, musicien amateur ou collectif émergent l'accès effectif aux moyens matériels et aux compétences techniques nécessaires à l'exercice de son art dans des conditions professionnelles dignes.
Implantée au 39 RUE DES PARADOUX, 31000 TOULOUSE, l'association rassemble des professionnels du spectacle vivant, des techniciens du son et de la lumière, des médiateurs culturels et des citoyens passionnés par la sauvegarde de la diversité musicale locale.
Reconnue pour son rôle de mutualisation et de solidarité technique, LA ROUSTE opère sans aucune recherche de profit, dans un esprit de service public culturel et d'éducation populaire.
Principe Statutaire de Réinvestissement Intégral
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
Ce principe fondamental, inscrit dans les statuts déposés sous le numéro RNA W313021923 et le numéro d'identification d'entreprise SIREN 808588768, interdit toute distribution directe ou indirecte d'excédents de gestion aux membres et garantit l'affectation exclusive des ressources au bénéfice des artistes et des publics.
ORGANES DIRIGEANTS & CONSEIL D'ADMINISTRATION
La gouvernance de LA ROUSTE est assurée par un bureau collégial élu démocratiquement en Assemblée Générale annuelle, conformément aux principes directeurs des associations Loi 1901.
Saïful Molla
Président • Directeur de la Publication
Garant du respect des orientations statutaires et de la conformité juridique des actions entreprises. Saïful Molla coordonne les relations partenariales avec les institutions publiques, les collectivités territoriales et les réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Engagé bénévolement dans la valorisation des scènes indépendantes, il veille à l'application stricte des règles de gestion désintéressée et à la transparence des délibérations associatives.
Secrétariat Général
Administration • Vie Statutaire & Registres
Responsable de la tenue des registres officiels, de la convocation régulière des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de la rédaction des procès-verbaux et du suivi administratif des déclarations en préfecture.
Assure l'accueil des nouveaux adhérents, le traitement des demandes d'accès au parc technique et le lien avec les bénévoles de terrain.
Pôle Trésorerie
Gestion Budgétaire • Contrôle Comptable
Supervise la comptabilité générale en partie double, l'émission des reçus fiscaux au titre des dons désintéressés, l'élaboration des budgets prévisionnels et la reddition annuelle des comptes certifiés.
Garantit que 80% au moins des ressources financières sont directement affectées aux actions de terrain et à l'acquisition d'équipements scéniques mutualisés.
CHARTE DE NON-RÉMUNÉRATION & DE DÉSINTÉRESSEMENT
Les administrateurs et dirigeants de l'association LA ROUSTE exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre purement bénévole et gratuit. Aucune rétribution, indemnité de fonction, avantage en nature direct ou indirect n'est alloué aux membres du Conseil d'Administration.
Bénévolat Strict des Dirigeants
Conformément à l'instruction fiscale relative aux organismes sans but lucratif, le strict respect du bénévolat des dirigeants assure l'absence totale de caractère lucratif de notre gouvernance. Les éventuels remboursements de frais engagés pour le compte de l'association s'effectuent au centime près sur présentation impérative de justificatifs originaux certifiés.
Prévention des Conflits d'Intérêts
Tout membre du conseil d'administration entretenant un lien d'intérêt personnel ou professionnel avec un fournisseur, prestataire ou partenaire extérieur est tenu de le déclarer solennellement et s'abstient de prendre part aux délibérations et votes portant sur les conventions afférentes.
DÉCLARATION STATUTAIRE OFFICIELLE
L'association est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W313021923 et au répertoire SIRENE sous le numéro 808588768. Elle dispose de la pleine capacité juridique pour recevoir des dons manuels, des subventions publiques de fonctionnement et d'équipement, et pour conclure toute convention d'utilité publique avec les personnes morales de droit public ou privé.
Pour consulter l'intégralité de nos statuts, de nos comptes-rendus d'assemblée générale et de nos bilans d'activité certifiés, tout citoyen peut adresser une demande écrite au secrétariat permanent de l'association.