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1. ÉDITEUR DE LA PLATEFORME & PERSONNE MORALE
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Dénomination statutaire : LA ROUSTE
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W313021923
Numéro SIREN : 808588768
Siège social : 39 RUE DES PARADOUX, 31000 TOULOUSE, France
Courriel de contact administratif : saifulmolla4364558@gmail.com
Téléphone du secrétariat : +33332311300
2. DIRECTION DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Saïful Molla, en sa qualité de Président et représentant légal de l'association LA ROUSTE.
Responsable de la rédaction et de l'administration civique : Le Conseil d'Administration collégial de l'association.
3. HÉBERGEMENT DE LA PLATEFORME
L'infrastructure technique d'hébergement du présent portail d'information associative est assurée par :
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Siège social : 1100 Grand Street, Secaucus, NJ 07094, USA
Site internet de l'hébergeur : https://www.interserver.net
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4. RÉGIME FISCAL ET DÉDUCTIBILITÉ DES LIBÉRALITÉS
L'association LA ROUSTE exerce son activité sous le statut d'organisme sans but lucratif d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI).
À ce titre, les dons manuels et soutiens désintéressés réguliers consentis par les personnes physiques ou morales ouvrent droit aux réductions d'impôt en vigueur :
- Particuliers (Art. 200 CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% des versements effectués, retenus dans la limite de 20% du revenu net imposable.
- Entreprises assujetties à l'IS (Art. 238 bis CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés de 60% du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & PARTAGE ÉDUCATIF
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6. DONNÉES PERSONNELLES & CADRE RGPD
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