POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
L'association LA ROUSTE garantit un traitement éthique, transparent et strictement non commercial de vos informations personnelles.
Engagement d'Éthique Numérique & Non-Commercialité
L'association LA ROUSTE (RNA W313021923, SIREN 808588768) s'engage à ne jamais commercialiser, échanger, louer ou transférer à des tiers à des fins de prospection publicitaire les données recueillies via ses formulaires de contact, d'adhésion, de bénévolat ou de newsletter. Tous les traitements sont exclusivement dédiés à la réalisation de nos missions statutaires d'intérêt général.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association LA ROUSTE, dont le siège social est établi au 39 RUE DES PARADOUX, 31000 TOULOUSE, représentée par son Président en exercice, Saïful Molla.
Point de contact RGPD : saifulmolla4364558@gmail.com | Téléphone : +33332311300
2. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES & FINALITÉS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
Les données personnelles collectées par l'association sont strictement proportionnées aux nécessités de notre activité associative :
A. Formulaire de contact et d'orientation
Données : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message/projet artistique.
Finalité : Répondre aux sollicitations des créateurs, organiser les prêts de matériel et orienter les bénévoles.
B. Inscription aux dépêches et lettres d'information
Données : Adresse électronique.
Finalité : Transmission des rapports d'activité, avis de convocations civiques et annonces de manifestations publiques.
C. Gestion des adhésions et du bénévolat
Données : Identité civile, coordonnées postales, compétences techniques, statut associatif.
Finalité : Tenue du registre des membres, délivrance des reçus fiscaux (CGI 200/238 bis) et coordination des équipes de terrain.
3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
- Le consentement explicite de l'utilisateur lors de la soumission volontaire d'un formulaire (Art. 6.1.a du RGPD).
- L'exécution des obligations statutaires et contractuelles pour les membres adhérents et donateurs (Art. 6.1.b du RGPD).
- Le respect d'obligations légales, notamment en matière de conservation des pièces comptables et justificatifs fiscaux (Art. 6.1.c du RGPD).
4. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Les données sont conservées pour une durée strictement limitée aux besoins administratifs et réglementaires :
- Demandes de contact : 12 mois à compter du dernier échange sans suite.
- Abonnement aux dépêches : Jusqu'à désinscription expresse de l'usager par lien de désabonnement ou simple courriel.
- Dossiers d'adhésion et de dons : 6 ans pour satisfaire aux obligations fiscales françaises de contrôle des reçus libératoires.
5. VOS DROITS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à la réglementation européenne et française, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande signée accompagnée d'un justificatif d'identité à : saifulmolla4364558@gmail.com ou par courrier postal au siège de l'association : 39 RUE DES PARADOUX, 31000 TOULOUSE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Transparence & Économie Solidaire
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »