FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) & RÉPONSES STATUTAIRES
Retrouvez les réponses claires sur le fonctionnement de l'association, l'accès au parc technique et les modalités d'engagement civique.
UN FONCTIONNEMENT TRANSPARENT AU SERVICE DE TOUS
Pour faciliter vos démarches associatives, l'équipe de coordination de LA ROUSTE (RNA W313021923, SIREN 808588768) a réuni les interrogations les plus fréquentes formulées par les artistes émergents, les bénévoles et les partenaires institutionnels.
Si votre question ne figure pas dans cette rubrique, notre secrétariat se tient à votre entière disposition au 39 rue des Paradoux à Toulouse.
1. STATUT, GOUVERNANCE ET NON-COMMERCIALITÉ
Quel est le statut juridique exact de LA ROUSTE ?
LA ROUSTE est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W313021923 et immatriculée au registre national des entreprises sous le SIREN 808588768. Elle remplit exclusivement des objectifs d'intérêt général à caractère culturel et éducatif.
Les dirigeants de l'association sont-ils rémunérés ?
Non. Conformément à la charte statutaire et aux règles de gestion désintéressée des organismes sans but lucratif, le Président Saïful Molla ainsi que tous les membres du Conseil d'Administration exercent l'intégralité de leurs fonctions à titre purement bénévole et gratuit.
Que deviennent les cotisations et contributions des membres ?
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. » Elles financent l'achat, la maintenance solidaire et l'assurance collective du matériel scénique partagé.
2. ACCÈS AU PARC TECHNIQUE & MODALITÉS DE PRÊT
Qui peut bénéficier du matériel de sonorisation mutualisé ?
Le parc est accessible à toute formation musicale, artiste individuel, association culturelle de quartier ou collectivité territoriale adhérente qui organise un événement à but non lucratif dans le respect des valeurs d'éducation populaire et de mixité sociale.
Quels sont les délais requis pour réserver un équipement ?
Il est recommandé de déposer votre demande via le formulaire en ligne ou auprès du secrétariat au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue de la manifestation, afin de permettre l'évaluation technique et l'état des lieux préalable.
3. ENGAGEMENT BÉNÉVOLE & AVANTAGES FISCAUX
Faut-il être technicien professionnel pour devenir bénévole ?
Absolument pas ! LA ROUSTE accueille toute personne motivée par la défense de la culture vivante. Nous formons nous-mêmes nos bénévoles aux gestes élémentaires de régie, à l'accueil du public et à l'entretien du matériel.
Mon don ouvre-t-il droit à une réduction d'impôt ?
Oui. En vertu des articles 200 (particuliers, 66% de déduction) et 238 bis (entreprises, 60% de déduction) du Code Général des Impôts, vos versements désintéressés sont déductibles. Un reçu fiscal Cerfa officiel vous est immédiatement délivré.
Transparence & Renseignements Personnalisés
« Toutes les cotisations et droits d'adhésion sont intégralement réinvestis dans les missions d'intérêt général de l'association. »